Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.henaff.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Groupe Jean Hénaff S.A
KER’HASTELL
29710 POULDREUZIC

N° TVA Intercommunautaire : FR 76 375 580 594

Identifiant unique ADEME : FR209602_01PPWA

SIRET : 375 580 594 00014

Créateur :

Responsable publication :

Caroline Guivarc’h

Adresse mail : infos@henaff.fr

 

Hébergeur :

OVH

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.henaff.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.henaff.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Groupe Jean Hénaff S.A., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.henaff.com est mis à jour régulièrement par Caroline Guivarc’h. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Responsabilité exclusion garantie

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b) Le Groupe Jean Hénaff S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ( y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle du Groupe Jean Hénaff S.A.

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Copyright

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b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le « site » n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Groupe Jean Hénaff S.A.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 et suivants du Code pénal et règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (également désigné « RGPD »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.henaff.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.henaff.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Groupe Jean Hénaff S.A. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.henaff.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.henaff.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.henaff.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Groupe Jean Hénaff S.A. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.henaff.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Conditions d’utilisation

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi  » Informatique & Libertés  » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s’adresser :

par courrier à : Groupe Jean Hénaff S.A. – Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic – Finistère.
par courrier électronique à : infos@henaff.fr
par téléphone au : 02 98 51 53 53

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet www.henaff.fr du Groupe Jean Hénaff S.A. , l’utilisation des navigateurs Chrome, Edge ou Mozilla Firefox (Mac et PC) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

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